Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
42.Normes de lotissement
Les normes de lotissement générales et particulières sont des minima relatifs aux dimensions et à la superficie des lots intérieurs. Si aucune norme n'apparaît en regard de ces rubriques, il n'existe aucune restriction quant aux dimensions et à la superficie des lots intérieurs.
42.Normes de lotissement
Les normes de lotissement générales et particulières sont des minima relatifs aux dimensions et à la superficie des lots intérieurs. Si aucune norme n'apparaît en regard de ces rubriques, il n'existe aucune restriction quant aux dimensions et à la superficie des lots intérieurs.